Mentions légales
ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE
Le site internet https://bobinesbijoux.fr est édité par :
SARL BOBINES
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros
Siège social : 17 rue du Pourguedeuil – 40130 Capbreton – France
SIRET : 910 444 108 00021
RCS : Dax B 910 444 108
Numéro de TVA intracommunautaire : FR31910444108
Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Kilian CROGUENNEC
Contact : bonjour@bobinesbijoux.fr
Le nom de domaine bobinesbijoux.fr a été enregistré auprès de :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Lille : 537 407 926
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1-613-241-2828
Site internet : https://www.shopify.com
---
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les ventes réalisées sur le site https://bobinesbijoux.fr sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles à l’adresse suivante :
[INSÉRER LIEN VERS CGV]
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant toute commande et les accepte sans réserve. La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.
Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de garanties et de responsabilité. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site, sauf conditions spécifiques expressément convenues.
---
ARTICLE 3 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, la société SARL BOBINES agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via le site https://bobinesbijoux.fr.
⸻
3.1 Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées sont :
• Nom et prénom
• Adresse email
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Site internet
• Adresse IP
• Données de navigation et comportement sur le site
Ces données sont collectées via :
• Les formulaires (contact, commentaires, newsletter)
• La navigation sur le site (cookies, outils d’analyse)
• Les commandes passées sur le site
⸻
3.2 Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
• La gestion des commandes, livraisons et factures
• La gestion des demandes via formulaire de contact
• L’envoi de newsletters et offres promotionnelles, sous réserve du consentement préalable
• L’amélioration de l’expérience utilisateur et la mesure d’audience
• La sécurité du site et la lutte contre les fraudes ou contenus indésirables
⸻
3.3 Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
• Le consentement de l’utilisateur (newsletter, cookies, formulaires)
• L’exécution d’un contrat (gestion des commandes et livraisons)
• L’intérêt légitime (sécurité du site, prévention des fraudes, analyse d’audience)
⸻
3.4 Durée de conservation
• Données de contact (formulaires, emails) : 3 ans maximum après le dernier échange
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum
• Données relatives aux commandes : 10 ans conformément aux obligations légales et fiscales
⸻
3.5 Destinataires des données
Les données sont destinées uniquement à SARL BOBINES.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques nécessaires à l’exploitation du site, tels que :
• Hébergeur : Shopify Inc.
• Prestataires de paiement et de livraison
• Outils d’analyse web (Google Analytics, etc.)
Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.
⸻
3.6 Transfert hors Union Européenne
Certains outils (notamment Google Analytics ou services de paiement hébergés hors UE) peuvent entraîner un transfert de données hors Union Européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, certifications, etc.).
⸻
3.7 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, le Client dispose :
• D’un droit d’accès, de rectification et d’effacement
• D’un droit de limitation ou d’opposition au traitement
• D’un droit à la portabilité des données
• D’un droit de retirer son consentement à tout moment
• D’un droit de introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de non-respect de ses droits
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter bonjour@bobinesbijoux.fr.
---
ARTICLE 4 – COOKIES
Le site https://bobinesbijoux.fr utilise des cookies afin :
• D’améliorer l’expérience utilisateur et le bon fonctionnement du site
• De mesurer l’audience et l’efficacité des contenus (cookies analytiques)
• De proposer des services personnalisés et des offres promotionnelles, sous réserve du consentement préalable
⸻
4.1 Types de cookies utilisés
1. Cookies techniques et fonctionnels :
• Permettent le fonctionnement du site (connexion au compte, panier, navigation).
• Durée de conservation : session ou jusqu’à 13 mois selon le cookie.
2. Cookies de mesure d’audience (ex. Google Analytics) :
• Permettent d’analyser la fréquentation du site, le parcours utilisateur et d’améliorer l’expérience.
• Durée de conservation : 13 mois maximum.
3. Cookies optionnels / publicitaires (si applicable) :
• Utilisés pour proposer des contenus ou publicités adaptés aux centres d’intérêt de l’utilisateur.
• Déposés uniquement avec le consentement explicite de l’utilisateur.
⸻
4.2 Gestion du consentement
Un bandeau d’information permet à l’utilisateur :
• D’accepter tous les cookies
• De refuser tous les cookies non essentiels
• De personnaliser ses choix
Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans consentement préalable.
L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment :
• via le bandeau cookies du site
• via les paramètres de son navigateur internet
⸻
4.3 Plus d’informations
Pour plus de détails sur les cookies utilisés et leurs finalités, le Client est invité à consulter la politique complète de cookies et de confidentialité, accessible à tout moment sur le site.
---
ARTICLE 5 – GOOGLE ANALYTICS
Le site https://bobinesbijoux.fr utilise Google Analytics, un service d’analyse d’audience proposé par Google LLC, pour analyser la fréquentation et l’utilisation du site.
⸻
5.1 Données collectées
Les données collectées peuvent inclure :
• Pages visitées et parcours de navigation
• Durée de visite sur le site
• Provenance géographique approximative
• Type d’appareil et système d’exploitation
• Navigateur utilisé
Ces données sont anonymisées, afin de protéger la vie privée des utilisateurs, et ne permettent pas d’identifier une personne physique.
⸻
5.2 Finalité
Les données sont utilisées uniquement à des fins statistiques pour :
• Améliorer l’expérience utilisateur
• Optimiser le contenu et la structure du site
• Mesurer l’efficacité des actions marketing
⸻
5.3 Consentement et paramétrage
L’utilisation de Google Analytics est soumise au consentement préalable de l’utilisateur via le bandeau cookies.
L’utilisateur peut :
• Accepter ou refuser les cookies analytiques
• Modifier ses choix à tout moment via le bandeau ou les paramètres de son navigateur
Pour plus d’informations sur Google Analytics et la gestion des cookies, l’utilisateur peut consulter la page officielle : https://policies.google.com/technologies/partner-sites
---
ARTICLE 6 – SÉCURITÉ DES DONNÉES
La société SARL BOBINES met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées via le site https://bobinesbijoux.fr.
Ces mesures incluent, notamment :
• Le cryptage des données (SSL/TLS) lors de la transmission
• La gestion sécurisée des accès aux données, limitée au personnel habilité
• La sauvegarde régulière des informations
• La prévention contre toute perte, altération ou accès non autorisé
⸻
6.1 Notification en cas de violation de données
En cas de violation de données personnelles, BOBINES s’engage :
• À informer la CNIL conformément aux dispositions légales
• À notifier les utilisateurs concernés dans un délai de 72 heures après avoir pris connaissance de la violation, sauf si celle-ci est peu susceptible d’engendrer un risque pour leurs droits et libertés
---
ARTICLE 7 – DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : corriger ou compléter vos données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes ou à des fins de prospection.
• Droit à la limitation du traitement : demander que vos données soient uniquement conservées pour certains usages.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou les transmettre à un autre responsable de traitement.
⸻
7.1 Exercice des droits
Ces droits peuvent être exercés gratuitement en contactant :
SARL BOBINES
Email : bonjour@bobinesbijoux.fr
Une copie d’un justificatif d’identité pourra être demandée pour vérifier la légitimité de la demande.
La société répondra dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, conformément au RGPD.
⸻
7.2 Réclamation auprès de la CNIL
En cas de non-respect de vos droits, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Site : https://www.cnil.fr
---
ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES
Le site https://bobinesbijoux.fr peut contenir des liens vers des sites ou ressources externes.
La société SARL BOBINES n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu, de leur exactitude, de leur disponibilité ou des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.
L’utilisateur est informé que sa navigation sur ces sites externes se fait à ses propres risques et sous sa seule responsabilité.
---
ARTICLE 9 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
La société SARL BOBINES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter à l’évolution du site, des services, de la réglementation ou des obligations légales.
Les modifications entrent en vigueur immédiatement dès leur publication sur le site.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les mentions légales afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
La date de dernière mise à jour est systématiquement indiquée en bas de page.
---
Dernière mise à jour : Le 27 mars 2026 à Capbreton.
